Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43025 du rôle Inscrit le 28 mai 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42884 du rôle Inscrit le 15 mai 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre

Le même jour, le service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale dressa un rapport sur l’identité de Monsieur ....Or, il ressort clairement des informations en nos mains que selon l’article 32 de la Loi n° 012/PR/2006 du 10 mars 2006 portant réorganisation des Forces armées et de sécurité « The

Numéro 43756 du rôle Inscrit le 5 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Arrivé au Luxembourg, Monsieur ... introduisit, en date du 11 juin 2019, auprès du service compétent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43029 du rôle Inscrit le 28 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42592a du rôle Inscrit le 2 avril 2019contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42025 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2018 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41527 du rôle Inscrit le 1er août 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2018 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2) d) de la loi du 18 décembre 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39543 du rôle Inscrit le 9 mai 2017Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.On vous aurait fait comprendre que vous devriez

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36864 du rôle Inscrit le 24 août 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileRépublique démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier

relative à la protection internationale et à la protection temporaire, à savoir si les actes invoqués sont motivés par un des critères de fond définis à l’article 2 f), si ces actes sont d’une gravité suffisante au sens de l’article 42, paragraphe (1), et s’ils émanent de personnes qualifiées comme acteurs aux termes des articles 39 et 40 ;Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36594 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015Vu le mémoire supplémentaire de Maître Arnaud Ranzenberger déposé le 11 avril 2016 au greffe du tribunal administratif au nom et pour le compte de Monsieur ...Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35564 du rôle Inscrit le 8 décembre 2014Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.Le ministre estima par ailleurs que les faits invoqués à l’appui de la demande

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36373 du rôle Inscrit le 4 juin 2015Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.toutefois dû être

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2016 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35112 du rôle Inscrit le 22 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2014 ;Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police

Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Il y a des menaces, il y a des règlements de compte.Ainsi le chef de votre groupe, ..., aurait été assassiné par des Malinkés à Simentery la nuit du 11 juin

N° 34350 du rôle Inscrit le 11 avril 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2014 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leLes déclarations de Madame ..... sur son identité et sur l’itinéraire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 33582 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19. L.5.5.2006)Le 15 mars 2011, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33295 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013Les déclarations de Monsieur ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grande-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du