Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéros 10136 et 10250 du rôle Inscrits les 11 juillet et 22 août 1997Vu les requêtes déposées au greffe du tribunal administratif les 11 juillet et 22 août 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé

N°10833 du rôle Inscrit le 11 août 1998Audience publique du 4 novembre 1998 ==============================Vu la requête déposée le 11 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO-YAH, avocat inscrit à la liste II du prédit

N° 10956 du rôle Inscrit le 15 octobre 1998ALEKSANDROVA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 1998, par Maître Marc BOEVER,

N° 10572 du rôle Inscrit le 16 février 1998FERREIRA DA SILVA contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -----------------------------------------------------Vu la requête déposée le 16 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

N° 10161 du rôle Inscrit le 22 juillet 1997Audience publique du 14 octobre 1998 ==============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 1997 par Maître Karine SCHMITT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...LEYDER, ..., tendant à l’annulation d’une

N° 10719 du rôle Inscrit le 22 mai 1998Audience publique du 7 octobre 1998 =============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 1998 par Maître Annick WURTH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Paul MEYERS, avocat inscrit à la liste II du prédit

N° 10675 du rôle Inscrit le 22 avril 1998Vu la requête déposée le 22 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du prédit tableau, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du

N° 10081 du rôle Inscrit le 27 juin 1997La société anonyme de droit luxembourgeois EXPERTISE PATRIMONIALE, établie et ayant son siège social à ..., a, d’après l’article 4 de ses statuts, pour objet « toutes prestations de services en relation avec le patrimoine privé ou commercial, l’analyse patrimoniale globale, la révision des critères patrimoniaux, ainsi

N° 10728 du rôle Inscrit le 27 mai 1998Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10728 et déposée en date du 27 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître ChristianCharles

N° 10654 du rôle Inscrit le 2 avril 1998Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 avril 1998;Vu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 1998;ELSHANI-KRASNIQI, agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs

N° 10381 du rôle Inscrit le 20 octobre 1997Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construireactuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation principalement d’une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich du 11 juin 1997, et

Nos 10617 et 10618 du rôle Inscrits le 17 mars 1998HOSTERT contre le ministre des Affaires étrangères en matière d'affectation --------------------------------------HOSTERT, déposés au greffe du tribunal administratif le 4 mai 1998;Vu les mémoires en réplique respectifs déposés le 11 mai 1998 au greffe du tribunal administratif au nom du demandeur ...

N°10369 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997Audience publique du 8 juin 1998 ===========================Vu la requête déposée le 15 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la

N°s 10163 et 10164 du rôle Inscrits le 23 juillet 1997Recours formés par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes, en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10163 et déposée le 23 juillet 1997 au

N° 10392 du rôle Inscrit le 31 octobre 1997KOZAR contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 31 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat inscrit à la

N° 10345 du rôle Inscrit le 20 juin 1997Audience publique du 11 mai 1998Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10345 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 1997 par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...GOJAC, demeurant tous les deux à ...,

N° 10478 du rôle Inscrit le 29 décembre 1997Audience publique du 11 mai 1998 ===============================Vu la requête déposée le 29 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...Justice du 26 novembre 1997, par laquelle leur

N° 10563 du rôle Inscrit le 11 février 1998Audience publique du avril 1998 ===============================Vu la requête déposée le 11 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Anne-Marie JARDEL, avocat inscrit à la liste II

N°10507 du rôle Inscrit le 16 janvier 1998SKRIJELJ contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 16 janvier 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la

N° 10296 du rôle Inscrit le 18 septembre 1997Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 1997, par Maître Joseph HANSEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...KRAEMER, demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune