Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14226 du rôle Inscrit le 23 novembre 2001Audience publique du 15 mai 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14226 du rôle et déposée le 23 novembre 2001 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14531 du rôle Inscrit le 4 février 2002Audience publique du 15 mai 2002 =============================des mineures ... et ...,contre une décision du ministre de la Justiceen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14531 du rôle et déposée

Numéro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002Audience publique du 14 mai 2002jugement entrepris du 17 janvier 2002, no du rôle 12617)contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal du tribunal administratif à la date du 17 janvier 2002, à la requête de la partie préqualifiée contre deux décisions du bourgmestre de la commune

Numéro 14091 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001Audience publique du 13 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14091 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14132 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001Audience publique du 13 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14132 du rôle, déposée le 6 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître José VILLOLDO

N° 14177 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 14177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2001 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14074 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001Audience publique du 6 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de refugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14074 du rôle, déposée le24 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14447 du rôle Inscrit le 15 janvier 2002Audience publique du 6 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2002 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 14174 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2001 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14023 du rôle Inscrit le 25 septembre 2001Audience publique du 6 mai 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14023 du rôle, déposée le 25 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François

Numéro 14038 du rôle Inscrit le 5 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14038 du rôle, déposée le 5 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 13615 du rôle Inscrit le 21 juin 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13650 du rôle Inscrit le 25 juin 2001Audience publique du 24 avril 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

N° 13948 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13948 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 14155 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Audience publique du 10 juin 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14165 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13992 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001Audience publique du 22 avril 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13992 du rôle, déposée le 13 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 13998 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13998 du rôle, déposée le 14 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13775 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001Audience publique du 22 avril 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13775 du rôle, déposée le 25 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond

N° 13317 du rôle Inscrit le 20 avril 2001Recours formé par Monsieur ..., (Pologne) contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2001 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître