Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février

Audience publique extraordinaire du 16 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2012 à 16.00

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 février 2012et lu à l’audience publique du 14 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 février 2012et lu à l’audience publique du 14 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 10 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 février