Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par :

Audience publique du 9 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par :

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par :

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par :

Audience publique du 8 mai 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2017 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017.

Audience publique du 5 mai 2017et lu à l'audience publique du 5 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 mai 2017.

Audience publique du 3 mai 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2017, par le soussigné, Paul Nourissier, premier

Audience publique du 2 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia DOUKHI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore Gigot et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 avril 2017, par le

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 avril 2017, par

Audience publique du 27 avril 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 26 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 26 avril 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2017, par le soussigné, Paul

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 avril 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2017 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-