Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des débats.et lu à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs

Audience publique du 1er février 2012et lu à l’audience publique du 1er février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 31 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2012.

Audience publique du 18 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2011 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.