Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 novembre 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JANVIER 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2017.Lors de l’audience du 17 janvier 2017, Maître Bouchra FAHIME-AYADI a demandé la radiation

Audience publique du 14 mai 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mai 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013.la fille de feu ... ..., qui serait assimilé au pouvoir serbe en tant que membre actif du parti SPS de Slobodan Milosevic

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016,

Audience publique du 4 février 2016Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 27 novembre 2014Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 9.45 heures.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président, légitimement empêché, statuant

Audience publique du 22 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Bach en remplacement de Maître Claudia Thirion et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 par le premier juge, délégué à cet effet

Audience publique du 14 décembre 2016Maître Robert LOOS, pour la partie demanderesse, ainsi que Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour la société anonyme ... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016.La société à responsabilité limitée ..., quoique valablement informée par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 7 avril 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 avril 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 14 mai 2014audiences publiques des 22 avril, 6 et 13 mai 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mai 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2013A l’audience publique du 15 octobre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2015A l’audience du 29 septembre 2015, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2014 ;A l’audience publique de la Cour du 22 octobre 2015, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH a marqué son accord

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2016.et lu à l’audience publique 15 février 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 16 mars 2015Maître Katia AÏDARA et Madame la déléguée du gouvernement Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________appelée à l’audience publique du 30 mars 2015 pour être fixée pour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2015A l’audience du 22 septembre 2015, Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie