Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juillet 1997 ============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 30 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 juin 1997et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.et lu à l’audience publique du 23 décembre 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2000 par :

Audience publique du 19 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 17 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 9 juin 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 22 janvier 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 9 mars 1999 ===========================Ouï Maîtres Georges MARGUE et Esbelta DE FREITAS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 1999.A l’audience publique du 8 mars 1999, les mandataires des parties sont tombés d’accord pour voir nommer en remplacement de Monsieur ..., Monsieur ..., architecte diplômé et expert

Audience publique du 15 mai 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2000 par :

Audience publique du 4 juin 1997 ========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juillet 2002 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juillet 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 16 avril 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 mars 1997 ==================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 juillet 1997Ainsi jugé par: M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge, rapporteur et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 7 mai 1997 ========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 juillet 2003 =============================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 juillet 2003 à 18.00 heures