Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2014A l’audience publique du 27 mai 2014, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch sollicite la radiation de l’affaire.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2013 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2014Maître Martine KRIEPS, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27

Audience publique du 28 octobre 2015et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 5 juin 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013 ;Sur question du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à la portée du recours, le litismandataire de Monsieur ... a

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra BOCHET en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Frédéric GRULKE en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 juillet 2013Entendus Maître Jean-Marie Baulisch ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2013.A l’audience publique, le mandataire du demandeur a encore ajouté que suivant l’article 9 de la loila soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique du 27 octobre 2014et lu à l’audience publique du 27 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 mars 2015Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 25 février 2014et dont lecture a été donnée à l’audience ;l’audience publique de ce jour.audience publique, statuant par défaut à l'égard des sociétés anonymesAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 février 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2014Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 30 septembre et 2 octobre 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014A l’audience du 1er juilet 2014, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître

Audience publique du 21 octobre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014, à 17.30 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 juillet 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 4 avril 2014Maître Jessica RIBEIRO DE MATOS, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, pour le demandeur, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2015A l’audience du 24 novembre 2015, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local