Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 1999 par:

Audience publique du 13 juillet 1998 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 juillet 1998 par:

Audience publique du 8 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juin1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 13 mai 1998 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole WAGENER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 1998 par:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 6 octobre 1998 ________________________________et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 novembre 1997 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 DECEMBRE 1997Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 22 juin 1998 ========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 1998 par:

Audience publique du 27 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 1er juillet 1997et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er juillet 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 novembre 1997 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Christel DUMONT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 17 novembre 1997.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 21 janvier 2004et lu à l’audience publique du 21 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1997et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 mars 2001 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Yann BADEN, en remplacement de Maître Georges BADEN et Jean WELTER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2005 par :

Audience publique du 13 août 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 13 août 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.