Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur ...et lu par le vice-président en l’audience publique extraordinaire au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier du Tribunal administratif Judith Tagliaferri, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieuret lu par le vice-président en l’audience publique extraordinaire au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier du Tribunal administratif Judith Tagliaferri, greffier assumé.

Audience publique du 5 décembre 2013Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Joëlle NICLOU, pour l’administration communale de Bettembourg, et Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, pour la société ELITE IMMOBILIERE S.à r.l., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE du 23 septembre 2013Lors de l’audience de ce jour, Maître Arnaud RANZENBERGER, mandataire du requérant, demande de procéder à la radiation du recours en référé introduit le 17 septembre 2013 sous le numéro 33349 du rôle ;le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique;Ainsi jugé et

Audience publique du 21 octobre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014, à 8.45 heures.D’un autre côté, s’il est vrai que le dossier administratif contient une décision explicite de rejet de la nouvelle demande de sursis

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2013.A l’audience publique du 3 juillet 2013, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité des trois recours prévisés dans la mesure où il ressort des pièces déposées en cause qu’en date du 27 mai 2013, Madame ... a signé une

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014A l’audience publique du 6 février 2014, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2014A l’audience publique du 27 mai 2014, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch sollicite la radiation de l’affaire.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2013 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 mars 2014Maître Martine KRIEPS, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27

Audience publique du 28 octobre 2015et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 5 juin 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013 ;Sur question du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à la portée du recours, le litismandataire de Monsieur ... a

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra BOCHET en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Frédéric GRULKE en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 juillet 2013Entendus Maître Jean-Marie Baulisch ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2013.A l’audience publique, le mandataire du demandeur a encore ajouté que suivant l’article 9 de la loila soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique du 27 octobre 2014et lu à l’audience publique du 27 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 mars 2015Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,