Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2013A l’audience du 4 juin 2013, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013A l’audience publique du 17 décembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Marie-Anne Ketter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 3 juillet 2013 =============================examen de son appel en audience publique, le droit afférent étant garanti par l'article 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,assister à l'audience à laquelle son appel sera plaidé, n'est garanti, par l'article 2 du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013A l’audience publique du 17 décembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Marie-Anne Ketter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 5 juin 2015Maître Marianne Korving, pour le demandeur, et respectivement Messieurs les délégués du gouvernement Jean-Lou Thill et Sandro Laruccia entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 mai et 4 juin 2015.Au cours des plaidoiries à l’audience du 27 mai 2015, le délégué du gouvernement avait soumis au

Audience publique du 28 août 2013Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2012A l’audience du 6 novembre 2012, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 6 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 6 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 juin 2012A l’audience du 21 juin 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a demandé la radiation de l’affaire.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel, en remplacement de Maître Pierre Reuter, en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur ...et lu par le vice-président en l’audience publique extraordinaire au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier du Tribunal administratif Judith Tagliaferri, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieuret lu par le vice-président en l’audience publique extraordinaire au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier du Tribunal administratif Judith Tagliaferri, greffier assumé.

Audience publique du 5 décembre 2013Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Joëlle NICLOU, pour l’administration communale de Bettembourg, et Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, pour la société ELITE IMMOBILIERE S.à r.l., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE du 23 septembre 2013Lors de l’audience de ce jour, Maître Arnaud RANZENBERGER, mandataire du requérant, demande de procéder à la radiation du recours en référé introduit le 17 septembre 2013 sous le numéro 33349 du rôle ;le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique;Ainsi jugé et

Audience publique du 21 octobre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014, à 8.45 heures.D’un autre côté, s’il est vrai que le dossier administratif contient une décision explicite de rejet de la nouvelle demande de sursis

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2013.A l’audience publique du 3 juillet 2013, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité des trois recours prévisés dans la mesure où il ressort des pièces déposées en cause qu’en date du 27 mai 2013, Madame ... a signé une

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014A l’audience publique du 6 février 2014, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny