Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé

Audience publique du 12 décembre 2012Maître Daniel BAULISCH, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2012.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de MM. HHH et BBB et contradictoirement à l'égard des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2013A l’audience publique du 15 octobre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécialA l’audience du 5 juillet 2012, Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 9 août 2013Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A cet égard, il convient encore de relever qu’à l’audience des plaidoiries, la mandataire des demandeurs a affirmé qu’elle considérait les décisions litigieuses comme

Audience publique du 19 mars 2014Maître Karima HAMMOUCHE, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2014.l’état des choses se trouve en flagrante contradiction avec le fait que le demandeur, dans sa requête introductive de l’affaire au fond,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2013A l’audience du 4 juin 2013, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013A l’audience publique du 17 décembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Marie-Anne Ketter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 3 juillet 2013 =============================examen de son appel en audience publique, le droit afférent étant garanti par l'article 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,assister à l'audience à laquelle son appel sera plaidé, n'est garanti, par l'article 2 du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013A l’audience publique du 17 décembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Marie-Anne Ketter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 5 juin 2015Maître Marianne Korving, pour le demandeur, et respectivement Messieurs les délégués du gouvernement Jean-Lou Thill et Sandro Laruccia entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 mai et 4 juin 2015.Au cours des plaidoiries à l’audience du 27 mai 2015, le délégué du gouvernement avait soumis au

Audience publique du 28 août 2013Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2012A l’audience du 6 novembre 2012, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 6 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 6 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 juin 2012A l’audience du 21 juin 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a demandé la radiation de l’affaire.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel, en remplacement de Maître Pierre Reuter, en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.