Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================En vertu de l'article 22, alinéa 2 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 21 août 1866 portant règlement de procédure en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat, applicable au présent litige, l'intervention n'est plus recevable après que le juge rapporteur a commencé son rapport en

Audience publique du 2 juin 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1997 à laquelle assistaient: M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge, rapporteur M. Schmit, greffier assumé.

Audience publique du 16 avril 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================5 et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient

Audience publique du 10 juillet 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 juillet 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par:

Audience publique du 24 juin 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 mars 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 15 juillet 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 juillet 1997

Audience publique du 2 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 septembre 2000 ================================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 septembre 2000 par M.

Audience publique du 30 mai 2000 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 1997 =============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 18 mai 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 mars 1997 ==========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, rapporteur, M. Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 12 mars 1997, par le vice-président.

Audience publique du 12 novembre 1997 ===============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 12 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 25 septembre 2002 ================================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 septembre 2002 à 18.00