Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AOUT 2009le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 août 2009 par Monsieur Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2012A l’audience du 13 novembre 2012, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 septembre 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2009 par :

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Faria, en remplacement de Maître João Nuno Pereira, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013 ;et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 par le vice-président en

Audience publique du 14 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2012 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2011A l’audience du 20 octobre 2011, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009A l’audience du 17 décembre 2009, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, agissant pour compte de la Commission de surveillance du secteur financier, et Maître Laure WINLING, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, agissant pour compte de Monsieur et Madameet

Audience publique du 19 août 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 août 2009 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2012A l’audience publique du 11 décembre 2012, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2012A l’audience publique du 24 janvier 2012, Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2011A l’audience du 18 octobre 2011, Maître Christian BARANDAO-BAKELE, avocat à la Cour, mandataire de la partie appelante, a demandé la radiation de l’affaire.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 7 avril 2011Vu le mandat de désistement délivré au délégué du Gouvernement par la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en date du 6 avril 2011 et versé par le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch à l’audience du 7 avril 2011 ;Vu l’accord marqué au désistement en question à la même audience par Maître

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009A l’audience du 17 décembre 2009, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, agissant pour compte de la Commission de surveillance du secteur financier, et Maître Laure WINLING, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, agissant pour compte de Monsieur et Madameet

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Betty Rodesch, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2012A l’audience publique du 15 mai 2012, Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011A l’audience publique du 27 septembre 2011, Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009A l’audience du 17 décembre 2009, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2012A l’audience du 18 décembre 2012, Monsieur le délégué du Gouvernement Daniel Ruppert a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2012A l’audience publique du 15 mai 2012, Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie