Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 décembre 1997Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 1997, Maître Michel SCHAUS en remplacement de Maître Carlos ZEYEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 4 décembre 1997 ================================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 4 décembre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 4 décembre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 3 décembre 1997 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 décembre 1997et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 novembre 1997 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférent, à partir du moment où la requête introductive d’instance a été déposée et que la

Audience publique du 26 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 24 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 24 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier:

Audience publique du 18 novembre 1997Par jugement rendu à l’audience du 2 juin 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande, avec condamnation aux frais.Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 13 novembre 1997 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 novembre 1997Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 1997, Maître Edmond DAUPHIN, avocat de la liste I du Barreau de Luxembourg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 novembre 1997Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 1997, Maître Edmond DAUPHIN, avocat de la liste I du Barreau de Luxembourg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL , en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 4 novembre 1997et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 novembre 1997 =================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 1997 par:

Audience publique du 23 octobre 1997Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée