Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009A l’audience du 5 mars 2009, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009A l’audience du 5 mars 2009, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 août 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 août 2009 par :

Audience publique du 18 octobre 2012et lu à l’audience publique du 18 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009A l’audience du 5 mars 2009, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011A l’audience publique du 27 septembre 2011, Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011A l’audience publique du 27 septembre 2011, Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 7 octobre 2010Vu l’accord marqué au désistement en question à l’audience publique du 7 octobre 2010 par Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, mandataire de la partie intimée XXX S.A.;Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, vice-président Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller et lu à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2010A l’audience du 23 septembre 2010, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 25 septembre 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, ainsi que Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2013 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2013et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011A l’audience publique du 20 septembre 2011, Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2012A l’audience du 3 mai 2012, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2012A l’audience publique du 8 mai 2012, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 août 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 août 2009 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2014A l’audience publique de la Cour administrative du 22 avril 2014, Madame le délégué du Gouvernement Linda MANIEWSKI a demandé la radiation de l’affaire.A l’audience publique de la Cour administrative du 23 octobre 2014, Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, a marqué son accord avec la radiation