Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2009A l’audience du 9 juin 2009, Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, a demandé la radiation de l’affaire.et lu par le président Georges Ravarani en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 23 avril 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 30 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, ainsi que Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2012A l’audience du 4 décembre 2012, Madame le délégué du Gouvernement Monique Adams a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010A l’audience du 19 octobre 2010, Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, mandataire de la partie appelante, a demandé la radiation de l’affaire.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 21 septembre 2010Vu l’accord marqué au désistement en question à l’audience publique du 21 septembre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, mandataire de la partie intimée société à responsabilité limitéeet lu à l’audience publique du 21 septembre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Katia PANICHI, et Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire des

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Katia PANICHI, et Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2009A l’audience du 19 mai 2009, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 septembre 2010Vu l’accord marqué au désistement en question à l’audience publique du 21 septembre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, mandataire de la partie intimée société anonyme ... s.a.;Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, vice-président Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009A l’audience du 5 mars 2009, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009A l’audience du 5 mars 2009, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 août 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 août 2009 par :

Audience publique du 18 octobre 2012et lu à l’audience publique du 18 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009A l’audience du 5 mars 2009, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011A l’audience publique du 27 septembre 2011, Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011A l’audience publique du 27 septembre 2011, Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012A l’audience publique du 17 avril 2012, Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 7 octobre 2010Vu l’accord marqué au désistement en question à l’audience publique du 7 octobre 2010 par Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, mandataire de la partie intimée XXX S.A.;Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, vice-président Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller et lu à l’