Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2015 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour administrative AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 25 avril 2019A l’audience publique de ce jour, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour administrative

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2018 par :

Audience publique du 10 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 25 février 2015Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2015. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2015et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 août 2014Maître Marcel Marigo, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2014.des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 17 septembre 2014Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2014 ainsi qu’à l’audience publique du 15 septembre 2014.la soussignée premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres

Audience publique du 6 août 2014Maître Arnaud Ranzenberger, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2014.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement

Audience publique du 21 mai 2015A l’audience publique de la Cour du 21 mai 2015, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 avril 2015Maître Nadège THOMAS, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2015. ______________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 11 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 30 juin 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juin 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 novembre 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2015. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du