Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2016Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 27 novembre 2014Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 9.45 heures.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président, légitimement empêché, statuant

Audience publique du 22 janvier 2015et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 par le premier juge, délégué à cet effet par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 décembre 2016Maître Robert LOOS, pour la partie demanderesse, ainsi que Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour la société anonyme ... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 7 avril 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 avril 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 14 mai 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mai 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2013A l’audience publique du 15 octobre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.et lu à l’audience publique du 21 mars 2016, par le premier juge, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2014 ;A l’audience publique de la Cour du 22 octobre 2015, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH a marqué son accord

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2016.et lu à l’audience publique 15 février 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 16 mars 2015Maître Katia AÏDARA et Madame la déléguée du gouvernement Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________appelée à l’audience publique du 30 mars 2015 pour être fixée pour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 19 août 2014Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 19 août 2014 à 8.30 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-

Audience publique du 25 mai 2016paraîtrait à l’audience publique du 27 avril 2016 pour fixation et qu’il pouvait faire rayer l’affaire s’il n’entendait pas la poursuivre.A l’audience publique du 27 avril 2016, l’affaire fut refixée au 10 mai 2016 pour plaidoiries, sans que le demandeur ne se soit manifesté personnellement, respectivement ait chargé un

Audience publique du 15 juillet 2014Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet

Audience publique du 10 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Vu le jugement no 34324 du 09.04.

Audience publique du 26 février 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26

Audience publique du 28 juillet 2015Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang