Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2008Ouï Maîtres Tom FELGEN, en remplacement de Maître René FALTZ, Donald VENKATAPEN et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2008.Il découle des développements faits par les parties à l’audience qu’à l’heure actuelle aucune convention n’a été conclue et signée avec l’entreprise XXXX .

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 AVRIL 2008A l’audience du 8 avril 2008, Maître Nadine Cambonie, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Michel Molitor, avocat constitué pour l’Etat appelant, sollicita la radiation de l’affaire.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2011A l’audience publique de la Cour du 10 mars 2011, Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt a consenti à ce que l’affaire soit rayée du rôle.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Katia PANICHI, et Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire des

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Katia PANICHI, et Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire des

Audience publique du 5 octobre 2010et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008A l’audience publique de la Cour du 2 octobre 2008, Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, mandataire de la partie ,,,, a sollicité la radiation de l’affaire.A la même audience, le délégué du Gouvernement Daniel Ruppert a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 28 avril 2009Vu la demande du même mandataire des demandeurs du 17 février 2009 portant demande de radiation de l’affaire à l’audience du 3 mars 2009 ;Vu l’opposition du mandataire de la société anonyme ... à l’audience du 3 mars 2009 concernant la radiation de l’affaire avec maintien de sa demande en allocation d’une indemnité de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009A l’audience du 5 mars 2009, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009A l’audience du 5 mars 2009, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2008 Appel formé par Monsieur ...Le délégué du Gouvernement Claude Lick ne s’opposa pas à la radiation de l’affaire à l’audience publique du 27 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2008A l’audience du 30 septembre 2008, Maître Alban Colson, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, mandataire de la partieet lu par le premier conseiller Henri Campill en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2008et lu par le vice-président Francis Delaporte en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 avril 2008 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2008 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2008et lu par le vice-président Francis Delaporte en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 septembre 2008 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 septembre 2008, à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2008A l’audience du 30 octobre 2008, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2008A l’audience du 30 septembre 2008, Maître Alban Colson, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, mandataire de la partieet lu par le premier conseiller Henri Campill en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Katia PANICHI, et Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire des