Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2005 ===========================le soussigné, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et du magistrat plus ancien en rang, tous les deux légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2005 par M. Campill, en

Audience publique du 23 février 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2008A l’audience publique du 16 septembre 2008, la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président Georges Ravarani en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 26 janvier 2006 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er avril 2005 =============================le soussigné, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et du magistrat plus ancien en rang, tous les deux légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordinaire du 1er avril

Audience publique du 13 avril 2005 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 avril 2008 ===============================L’administration communale de la commune XXX ainsi que les époux XXX-XXX ont contesté à l’audience tout risque de préjudice grave et définitif dans le chef du demandeur après avoir dénié à Monsieur XXX un intérêt à agir à un double titre: d'une part, les travaux envisagés ne seraient pas de

Audience publique du 13 août 2008Le litismandataire des demandeurs a fait valoir oralement lors de l’audience du 12 août 2008 que la conclusion des autorités que la carte d’identité présentée par le demandeur serait un faux se baserait uniquement sur un rapport de la police suisse et que les autorités portugaises n’auraient, jusqu’à présent, ni infirmé ni

Audience publique du 10 septembre 2008 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 septembre 2008, à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AOUT 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 janvier 2008et lu à l’audience publique du 16 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 août 2007 ===========================le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 août 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 13 septembre 2006Maître Kimty PLENNEVAUX, en remplacement de Maître Tom FELGEN, pour le demandeur et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2006 à 15.00 heures.le soussigné, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du

Audience publique du 21 mars 2008Ouï Maîtres Tom FELGEN, en remplacement de Maître René FALTZ, Donald VENKATAPEN et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2008.Il découle des développements faits par les parties à l’audience qu’à l’heure actuelle aucune convention n’a été conclue et signée avec l’entreprise XXXX .

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 AVRIL 2008A l’audience du 8 avril 2008, Maître Nadine Cambonie, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Michel Molitor, avocat constitué pour l’Etat appelant, sollicita la radiation de l’affaire.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2011A l’audience publique de la Cour du 10 mars 2011, Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt a consenti à ce que l’affaire soit rayée du rôle.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Katia PANICHI, et Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire des

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Katia PANICHI, et Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire des

Audience publique du 5 octobre 2010et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.