Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 14 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 13 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 janvier 1998et lu à l'audience publique du 7 janvier 1998 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 janvier 1998 ============================Ainsi jugé par M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge et lu en l’audience publique du 6

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 1997Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 15 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 1997 par:

Audience publique du onze décembre 1997Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller Marc FEYEREISEN, conseiller-rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 décembre 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du onze décembre 1997Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 11 décembre 1997Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 décembre 1997Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 1997, Maître Michel SCHAUS en remplacement de Maître Carlos ZEYEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 4 décembre 1997 ================================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.