Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l'audience publique du 2 février 1998 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998à la liste I du Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 janvier 1998disposer de pièces additionnelles et que ces dernières aient pu être librement débattues en audience publique après communication préalable aux autres parties en cause - CA 4-3-97 (9517 C, Commune de Kehlen).Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller rapporteur et

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 janvier 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998 à laquelle assistaient:

Audience publique du 29 septembre 1997 ================================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 29 septembre 1997 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 22 janvier 1998A l’audience publique du 13 janvier 1998, le mandataire des requérants a déclaré que l’offre d’une servitude gratuite de passage telle que formulée dans leur lettre du 18 avril 1997 est toujours maintenue.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 janvier 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 janvier 1998A l’audience publique du 13 janvier 1998, le mandataire des requérants a déclaré que l’offre d’une servitude gratuite de passage telle que formulée dans leur lettre du 18 avril 1997 est toujours maintenue.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 19 janvier 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 19 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.