Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31523.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31523 rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28764 du rôle et déposée le 17 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social à L-ainsi qu’au nom de la société anonyme de droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29750.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30728C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 30728C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31361.pdf
Vu la requête déposée le 31 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lelaquelle il a été informé de ce que son transfert vers la République tchèque serait organisé dans les meilleurs délais ;Vu les pièces versées en cause et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30655.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 mai 2012 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29571.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2011 par Maître Christian Steinmetz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du Directeur général de la Police grand-ducale du 25 juillet 2011 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30549C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30549C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., né leRépublique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant à L-dirigée contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28174.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2011 par Maître Romain Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28706.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28706 du rôle et déposée le 6 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Guinée), de nationalité guinéenne, ayant été détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg, situé à L-5299
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28712.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2011 par Maître Frédéric Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social àLa société ... répondit à ce courrier ministériel en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29938C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29938C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., né leRépublique Démocratique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant àobligeant à quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30557.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration,Vu la requête inscrite sous le numéro 30557 du rôle et déposée le 9 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Emilie BENSMIHEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
28447.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2011 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né en date duà ... (Belarus), de nationalité bélarussienne, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29928C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29928C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leàSerbie), de nationalité serbe, demeurant actuellement àdirigé contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28829.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28829 du rôle et déposée le 8 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’annulation de la décision du 13 mai 2011 par laquelle le ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28561.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration rendue en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29985-29986 .pdf
Vu les requêtes déposées le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
28031.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28031 du rôle et déposée le 1er mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leUn rapport de la police des Etrangers et des Jeux du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28844.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 28844 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2011, par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Findel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 151
- Page 152
- Page 153
- Page 154
- Page 155
- ...
- Page suivante