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38735.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37095.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 37095 du rôle et déposée en date du 28 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco SCHMITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38559.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38559 du rôle et déposée le 10 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Somalie), de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38558.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38558 du rôle et déposée le 7 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 septembre 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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34088.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34088 du rôle et déposée le 24 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic Krecké, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38500.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38500 du rôle et déposée le 19 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 septembre 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36133.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36133 du rôle et déposée le 10 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Monsieur ..., demeurant à L-et Monsieur ..., demeurant à L-tous conseillers communaux de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38457.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38457 du rôle et déposée le 9 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ... ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 23 août 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38502.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38480.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2016 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 29 août 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38541.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ...,Vu la requête déposée le 3 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38332.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38332 du rôle et déposée le 11 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, assistée par Maître Bouchra Fahime, toutes les deux avocat à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38501.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2016 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38382.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2016 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né led) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37699C.pdf
encontre d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue (« Lohnsteuerbescheid ») pour les années d’imposition 2008 à 2013, émis le 1er octobre 2014 ;Dans le but de procéder à une vérification des opérations relatives à la retenue d’impôt sur salaires suivant [Suite à ce courrier, la société ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37722C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37722C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2016 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2016 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37852.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37852 du rôle et déposée le 2 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36231.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2015 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34657-37439.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34657 du rôle et déposée le 11 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35779.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2015 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né led’avoir le statut d’apatride, qu’elle considère à tort que la mention de la nationalité palestinienne sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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