Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2004 (n° C 12294 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11455 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992, émis le 23 octobre 1997 par le bureau d'imposition Mersch, ainsi que du bulletin de l’impôt sur le revenu

sollicitant une « re-vérification d’impôts 1999 »Comme vous avez pu le constater il y a eu une énorme erreur de la part de notre comptable Monsieur X, lors de la déclaration d'impôt 1999.Je ne vous demande pas de miracle, mais une re-vérification d'impôt 1999 me soulagerait.loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO »

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuSuite au dépôt par Madame ... de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1996, renseignant entre autres un revenu net de la location de biens à hauteur de 33.277 LUF provenant notamment de la location de l’immeuble susvisé

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuConformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8 (3) 1. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuSuite au dépôt par Madame ... de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1995, renseignant entre autres un revenu net de la location de biens à hauteur de –108.617 LUF provenant notamment de la location de l’immeuble susvisé

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998, émis à son égard par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juin 2003;Suite au dépôt, en date du 20 décembre 2001, par Monsieur ... de sa déclaration pour l’impôt sur le

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996, émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juillet 2001 à l’égard de sa mère défunte, Madame ...;Suite au dépôt par Madame ... de sa déclaration pour l’impôt sur le

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1995, émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juin 2003 à l’égard de sa mère défunte, Madame ...;Suite au dépôt par Madame ... de sa déclaration pour l’impôt sur le

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuConformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8 (3) 1. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des

Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998, émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juin 2003 à l’égard de sa mère défunte, Madame ...;Suite au dépôt, en date du 20

en matière d’impôt sur les salairesEn date du 31 mars 2003 Monsieur ... soumit au bureau d’imposition Luxembourg Y ses déclarations de l’impôt sur le revenu concernant les années fiscales 2000 et 2001.Vous avez introduit une demande en remboursement d’impôt pour les années 2000 et 2001.Ceci ressort des prescriptions du paragraphe 153 de la loi générale des

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectivesSociétés Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenudirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 janvier 2004, par lequel il a déclaré le recours irrecevable pour autant que dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le

Recours formés par Madame ... ... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg Xde la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -dirigée contre trois jugements rendus par le tribunal administratif en date du 16 février 2004, par lesquels il a déclaré non fondé les trois recours en

Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivitésPar requête, inscrite sous le numéro 16808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003, la société anonyme ... a fait introduire un recours tendant à la réformation d’un

Recours formé par Monsieur ..., .. (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 octobre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année

Par conséquent, l’état des restants au 4 mars 2003 aurait augmenté à 1.140.050,19 €, en raison du fait notamment qu’entre le 1er octobre 2002 et le 4 mars 2003 deux trimestres de taxes communales, ainsi que l’impôt foncier de l’annéerestants, dans l’optique de Monsieur ..., inclut deux trimestres de taxes communales, ainsi que l’impôt foncier de l’année 2002

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation principalement des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités ainsi que des bulletins de l’impôt commercial communal émis par le bureau d'imposition sociétés 2 le 14 juin 2001 au titre des années d’imposition 1996, 1997,

Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2003 portant rejet de leur réclamation du 17 juillet 2002,