Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Eschsur-Alzette en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998 émis le 30 septembre 1999 par le bureau d'imposition Esch-sur-Alzette;Dans leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998, les époux ... et ..., préqualifiés,

Recours formé par Madame ..., dite ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 septembre 2004 rejetant la demande en remise gracieuse du 15 avril 1998 ayant pour objet

au nom et pour compte de la société anonyme ... s.a., établie à la même adresse, dirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes (n° GR 113.2004 du rôle) du 20 septembre 2004 rejetant la demande en remise gracieuse formulée en son nom le 12 juillet 2002 relativement à l’impôt sur le revenu de l’année 1998 ;Considérant

E. à des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 1 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 janvier 2005, à la suite d’un recours en réformation introduit par les sociétés anonymes E. contre des bulletins d’impôts émis par le bureau d’imposition

Recours formé par Madame ..., France contre un bulletin d’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg Xen matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 1998, émis le 28 août 2003, par le bureau d’imposition Luxembourg X ;Le 28 août 2003, le bureau d’imposition

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 1995, émis le 28 octobre 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg 4 ;Le 24 novembre 1999, Madame ... réclama contre le bulletin d’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 1995, émis le 28 octobre 1999 par le bureau d’

Recours formé par Monsieur ..., ... (F) contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision de rejet implicite du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôt sur les rémunérations --------------------------Après avoir fait l’objet d’un licenciement avec préavis et s’être vu accorder, en application d’une convention transactionnelle

en matière d’impôt sur la fortunereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juillet 2004 portant rejet de trois réclamations du 25 avril 2001 dirigées contre les « avis d’imposition pour l’impôt sur la fortune » aux 1er

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 août 2004 (n° C12557 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis le 19 juin 2003, par le bureau d’imposition Luxembourg 9 en ce qu’il n’a pas tenu compte de la pension alimentaire versée par le demandeur à sa mère ;Le 17 mars 2003, Monsieur ... fit parvenir au bureau

Considérant qu’en date du 17 juin 2003 Monsieur ... présenta auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », une demande en remise gracieuse sur base du paragraphe 131 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung (AO) », tel que modifié par la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions

sous la signature de Monsieur ..., expert comptable, a introduit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes une demande en remise gracieuse sur base du paragraphe 131 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung (AO) » concernant l’impôt sur le revenu des années 1994 et 1995 des époux ... et ...correcte de la loi fiscale, la

B) contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôtAprès avoir fait l’objet d’un licenciement avec préavis et de s’être vu accorder, en application d’une convention transactionnelle du 3 mars 2003, une indemnité de licenciement d’un montant s’élevant à 19614,36 €, Monsieur ..., par

Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôtsdu bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1997, du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 1997, du bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 1998, du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18710 du rôle, déposée en date du 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., introduisant un recours contentieux contre « la

et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communaldes bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 1998, 1999 et, pour autant que de besoin, 2000, tous émis le 24 juillet 2003 par le bureau d'imposition sociétés 3,de la décision du directeur de l’administration des

contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la liquidation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997, émis à son égard par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juillet 2001, et à voir condamner l’Etat à la restitution du montant de 1.924,94 € augmenté des

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet