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13083.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13169.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13571C.pdf
Par jugement du 14 mai 2001, Amel Rastoder a été débouté de son recours contre une décision du ministre de la Justice du 11 juin 2000 par laquelle sa demande en obtention du statut de réfugié politique a été rejetée.le déclare non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13541C.pdf
le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement du 2 mai 2001 dans toute sa teneur;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13552C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13543C.pdf
le déclare non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13604C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 17 mai 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12930_2.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13071.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13101.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,reçoit le recours en annulation en la forme dans cette même mesure, au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13185.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13343.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12992.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12604.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12970.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13081.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation dirigé contre le refus d’octroi du statut de réfugié en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire, reçoit le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12708.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13079.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12996.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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