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quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 mars 2016 (no 36373 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2015 rejetant sa demande deL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.que l’Iran punirait ses ressortissants ayant été déboutés de leur demande de protection internationale à l’étranger et retournant au pays, tel que cela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Finalement, le demandeur insiste sur la situation des demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande par un Etat occidental.Il apparaîtrait dès lors clairement, en ce qui concerne le sort réservé aux opposants politiques, réels ou supposés, catégorie à laquelle les demandeurs d’asile déboutéssort réservé aux demandeurs de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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qualifiée, du ministre du 26 avril 2016 l’informant que son transfert vers la Pologne aura lieu le 18 mai 2016, demande dont il fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 6 mai 2016.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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A titre liminaire, les demandeurs prennent position quant au contrôle à exercer par le président de chambre ou le juge qui le remplace, siégeant dans le contexte de l’article 35 paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, tout en invitant celui-ci à se livrer à l’examen du caractère fondé de leur recours afin de décider s’il y a lieu de les débouter ou au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Elle précisa que ce conflit remonterait à de nombreuses années et aurait débuté en raison de discussions relatives à la propriété d’un terrain.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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débouté par ordonnance présidentielle du 7 avril 2016.A l’appui de son recours, le demandeur soutient avoir introduit en Belgique, et ce, au cours du mois de septembre 2012, une demande tendant à la reconnaissance d’un statut de protection internationale dont il aurait été débouté à la fin de la même année, de sorte que par la suite, il aurait accepté un
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- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont elle a été déboutée par ordonnance présidentielle du 6 avril 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête séparée, déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 37684 du rôle, elle fit encore introduire une demande tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision susmentionnée du 3 mars 2016, dont elle fut déboutée par une ordonnance du président du tribunal administratif du 22 mars 2016.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Luxembourg le 10 décembre 2015 (n° 36082 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Pour le
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- Instance : Cour
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quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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le compte de son fils mineur ... ... ..., né le ... à ..., demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 février 2016 (n° 35618 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 novembre 2014 portant
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