Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14476 résultat(s) trouvé(s)
  1. débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. reproche d’une part au ministre de ne pas avoir débuté l’organisation de son éloignement plus tôt et, d’autre part, souhaite lui-même rester au Luxembourg au moins jusqu’à son procès pénal.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. d’une procédure accélérée et de refuser de lui octroyer une protection internationale, les a déclarés manifestement infondés et en a débouté le demandeur, de même qu’il a débouté le demandeur de sa demande de protection internationale.En vertu de ce principe, le tribunal n’est en l’espèce pas autorisé à trancher ce qui a d’ores et déjà été jugé par le juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. jugement rendu le 6 mai 2020 (n° 42485 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 dans la mesure qu’elle porte refus de faire droit à sa demande en reconnaissance d’une mesure de protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, dit le recours en réformation non justifié pour autant qu’il est dirigé contre le refus d’octroi d’une protection subsidiaire et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. pour le surplus, déclare le recours en réformation dirigé contre la décision ministérielle portant refus de lui octroyer le statut conféré par la protection subsidiaire non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 11 septembre 2017 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 novembre 2018, inscrit sous le numéro 41545C du rôle.En ce qui concerne, ensuite,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. ignore les conditions dans lesquelles sa prise/reprise en charge s’effectuera sur le territoire allemand, en raison de sa qualité de demandeur d’asile débouté ».Il expose qu’il serait inquiet du sort qui l’attendrait en cas de transfert vers l’Allemagne, alors qu’il serait considéré comme demandeur d’asile débouté, de sorte que les droits attachés au statut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. jugement rendu le 15 avril 2020 (n° 43456a du rôle) dans la mesure où le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 août 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2020 (n° 43958 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2020 (n° 42684 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;L’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. à ..., tous de de nationalité ukrainienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre le jugement rendu le 21 avril 2020 (n° 42343 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2019 portant refus de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. toutes les deux de nationalité russe, dirigé contre le jugement rendu le 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2019 portant refus de faire droit à leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  151
  4. Page  152
  5. Page  153
  6. Page  154
  7. Page  155
  8. ...
  9. Page suivante