Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

la déclare non fondée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

réformation en la forme pour le surplus, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter, et a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ..., condamnant ce dernier aux frais.Il fait ensuite valoir que le demandeur aurait été débouté par le jugement en question, de sorte que la demande serait irrecevable dans la

la déclare non fondée et en déboute ;

la déclare non fondée et en déboute ;

au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;