Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 février 2008 déclarant non fondée leur réclamation du 27 décembre 2007 formulée par rapport au bulletin d’établissement

Suite au dépôt respectivement en date des 3 mars 2004, 27 avril 2005 et 28 mars 2006 de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal pour les années 2001, 2002 et 2003 par X., le bureau d’imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « leEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de capitaux et d’impôt sur la fortune ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

annulé une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (no C 13469 du rôle) qui avait rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002 et 2003, émis en date du 21 juin 2006, et pour l'année 2004,

annulé trois décisions du directeur de l'administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 (nos. C 13447, C 13135 et C 13465 du rôle), portant rejet de ses réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) émanant du bureau d'imposition Luxembourg 2 pour respectivement l'année 1999,

annulé une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (nos. C 13906 et C 13911 du rôle) qui avait rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002 et 2003, émis le 29 décembre 2006, par le bureau d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2008 ayant déclaré la réclamation contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2003 et du bulletin d’impôt sur la

Par courrier du XXX, le XXX XXX a demandé des certificats de non-obligation à l'égard du Centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, de l'administration des Contributions directes et de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines à la société à responsabilité limitée XXXX qui lui

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2008 (nos C 13005 et C 13006 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour

service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », lui demanda, par lettre du même jour, diverses pièces et renseignements afin de pouvoir procéder à l’imposition de l’exercice 2004.Par courrier de son mandataire du 16 août 2006, la société ... fit introduire une réclamation auprès du

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités 2002 et 2003, ainsi que les bulletins deS.A. a fait introduire une réclamation auprès du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 janvier 2008

Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des

Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du

de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en date du 22 juillet 2002, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit en date du 20 mars 2003 à l’égard des intéressés un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en s’Cette

Suite au dépôt par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, en date du 20 décembre 2004, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit en date

Suite au dépôt par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, en date du 15 septembre 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit en date

des contributions ;

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2008 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2002,