Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

Herzégovine aurait été condamnée pour ne pas avoir permis aux représentants de ses minorités nationales de concourir à certaines élections, et elle souligne que l’arrêt en question témoignerait d’une discrimination des Rom en Bosnie-Herzégovine, lesquels seraient exclus de la vie politique, économique et sociale du pays.condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 février 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

du 19 mai 2010 du préposé du service de révision et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais,

condamne l'administration communale de ... et les parties intervenantes, M. ... et consorts, aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

septième chambre correctionnelle, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six ans et à une amende de 2.000 euros pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.En droit, il soutint que les faits, pour lesquels il avait été condamné au pénal, n’

et pour le surplus, déclara le recours en annulation recevable mais non fondé et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris du 18 janvier 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 mars 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 février 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.