Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

frère et son père auraient des liens avec le parti Ennahda, tandis que Monsieur ... avait, de son côté, expliqué qu’il aurait été frappé par un agent de police au commissariat de police à Tunis et qu’il aurait été condamné à sept mois de prison, mais qu’il aurait été libéré après une incarcération de neuf jours.fait et, en conséquence de votre agissement,

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

Iran : Un joueur international menacé de poursuites s’il ne fait pas son service militaire », ainsi qu’à un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), intitulé « Iran : risques liés à la publication d’information « sensible » sur les réseaux Sociaux », du 21 janvier 2019 desquels il se dégagerait qu’il se ferait condamner dans son pays d’A

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

En ce qui concerne les points a) et b) de l'article 48, et je me permets de vous renvoyer aux développements ci-dessus, force est de constater que vous ne risquez pas d'être condamné à la peine de mort, voire d'être exécuté ou encore d'être victime d'un traitement inhumain et dégradant.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par un jugement du 5 septembre 2022, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’