Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 janvier 2009contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire ettendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire du 15 octobre 2007, ainsi que de la décision confirmative du ministre de l’Education nationale et de la

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2008.qu’elle ait été prise en violation des intérêts publics dont le ministre a la charge ou du but poursuivi par le législateur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.est arrivé à la conclusion que le demandeur n’a pas recherché la protection des autorités sur place, que les

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.Par jugement du 9 juin 2008 (n° 23588 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2008.Par jugement du 27 août 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore MERZ, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008 ;sur un bout de socle de mur ancien seulement à l’avant de la bâtisse, la seule considération que l’ancienne

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasmina MAADI et Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 octobre et 8 décembre 2008.Comme suite à la demande relative au

Audience publique du 18 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2009.Comme suite à la demande relative au regroupement familial dans le chef de votre nièce ..., je regrette de devoir vous informer que je ne suis pas en mesure

Audience publique du 17 décembre 2008leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.2 G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 2006, 2ème édition, § 1277.ensemble, l’Etat affirmant ainsi principalement agir en qualité de propriétaire de terrains et en qualité d’entité ayant

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008, audience à laquelle chacune des deux parties a été autorisée à produire un mémoire supplémentaire pour conclure suite à l’

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renata JOKUBAUSKAITE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2008.progrès social (UDPS), parti dont il serait membre depuis 1998 et au sein duquel il aurait exercé la fonction de « secrétaire

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008.autorités chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité au Kosovo de lui fournir une protection adéquate,

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008.erreur manifeste d’appréciation et qu’il n’est pas non plus établi qu’elle ait été prise en violation des

Audience publique du 11 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin Marthoz, en remplacement de Maître Marc Thewes et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2008.première fois en phase contentieuse, alors qu’il est constant en l’occurrence que la

Audience publique du 10 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008. ________________________________________________________________________directes « de réviser l'impôt retenu sur mon revenu, pour

Audience publique du 8 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008. ___________________________________________________________________________ne saurait également être adéquatement

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Il fut entendu le 26 janvier 2005 par un agent du ministère des Affaires

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Par décision du 26 novembre 2007, notifiée en mains propres en date du 7 décembre 2007, le ministre des Affaires étrangères et de

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.certifiant que le diabète dont souffre le requérant pourrait être pris en charge au Libéria.Ainsi jugé et

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2008.Suivant arrêté ministériel du 14 février 2008, le ministre des Transports, se basant sur les dispositions des articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14