Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequêtes en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduites parMonsieur ... ... contre des décisions du ministre de la Justiceen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 1er mars 2004 au greffe du tribunal administratif,

en matière d’autorisation de faire le commerceVu le mémoire en réplique déposé au nom de la demanderesse au greffe du tribunal administratif le 22 septembre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Peggy SCHELL, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.En

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justiceen matière d'autorisation de séjour ------------------------------Vu la requête déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par MM.en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 6 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MM. ..., de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieurcontre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 3 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Laurent LUCAS, avocat, inscrits au tableau de l'

tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Justice du 28 août 2002 portant refus de renouvellement de son autorisation de port d’armes, ainsi que de celle confirmative sur recours gracieux intervenue le 4 février 2003 ;Considérant qu’en date du 25 avril 2002, Monsieur ... a renvoyé au ministère de la Justice « la demande de renouvellement d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ...,contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 22 juillet janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par

Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementà Tiflet (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 22 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ...contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 juillet janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 15967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2003 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ...,contre deux décisions des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploien matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 7 juillet janvier 2003 au greffe du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 9 décembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2003 portant signification de ce mémoire en réponse au SIDEC ;Vu la notification de ce mémoire en réplique au mandataire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

par le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieuren présence de la commune de Bous en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation sinon à la réformation de l’acte posé par le ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 consistant dans l’approbation

Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance des diplômessanitaire », a été refusée dans le cadre de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;Au début de l’année 2002, Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploien matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre

contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploien matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------Guinée-Bissau, et de son épouse, Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la

contenance totale de 6 hectares 69 ares et 84 centiares présenté par les consorts ..., ..., ... et ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du même jour portant signification de ce recours à l’administration communale de Mondercange ainsi qu’à Monsieur ..., « propriétaire et citoyen », demeurant à L-Vu l’avis de rupture

avenue Monterey, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 22 février 2002 (n° 3/2000/0031/39200/106) portant retrait de l’autorisation d’exploitation du 16 mars 2000 relative à la station d’émission et de réception GSM installée dans le clocher de l’église paroissiale de ... et contenant l’ordre