Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a déclaré limiter son recours au seul volet de la décision incriminée ayant trait au refus de la délivrance d’un statut de tolérance en faveur de ses mandants.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 8 juillet 2010fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 2010 ;et lu à l’audience publique du 8 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 8 juillet 2010et lu à l’audience publique du 8 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 1er juillet 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 28 juin 2010et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009 ;et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009 ;et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009 ;et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 28 juin 2010et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 24 juin 2010L’article 2 dernier alinéa de la loi d’établissement prévoit que le tribunal administratif statue comme juge d’annulation en matière d’autorisations d’établissement, de sorte que le recours en réformation n’est recevable que dans la limite des moyens d’annulation exposés, tel que précisé par le mandataire des demandeurs à l’

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.