Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 mars 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2023 par :

Audience publique du 18 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 18 avril 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 17 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa

Audience publique du 17 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 17 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par :

Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par :

Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna ROZYCKA, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par :

Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 avril 2023en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2023 par :

Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 31 mars 2023

Audience publique du 30 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 30 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 30 mars 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2023.La Cour précise qu’à l’audience des plaidoiries du 21 février 2023, l’appelante a reconnu que le ministère lui avait notifié que la première

Audience publique du 30 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 30 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 30 mars 2023 par le vice-président, en présence