Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
14333 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juin 2020 (n° 43224 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2019 portant refus de sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2020 (n° 42586 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44649C du rôle et déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par décision du 30 octobre 2019,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Macédoine du Nord), de nationalité macédonienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2020 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. dirigée contre le jugement rendu le 18 mai 2020 (n° 42467 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en reconnaissance d’une mesure de protectionPar décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juin 2020 (n° 42445 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2020 (n° 44278 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mai 2020 (n° 42827 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigée contre le jugement rendu le 27 mai 2020 (n° 42836 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 18 mai 2020 (n°42478 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2020 (n° 42820 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Albanie), de nationalité albanaise, élisant domicile en l’étude de Maître Mariame Yazback, préqualifiée, établie à L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 août 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilele tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juin 2020 (n° 43041 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 juin 2020 (n° 42664 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2019 rejetant sa demande d’autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union dans le chef de son époux, Monsieur ..., né lePar arrêté du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2020 ordonnant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  151
  4. Page  152
  5. Page  153
  6. Page  154
  7. Page  155
  8. ...
  9. Page suivante