Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2' ChambreN° 38279 du rôle Inscrit le 2 août 2016Audience publique du 22 septembre 2016contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 24 novembre 2014, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36702 du rôle Inscrit le 31 juillet 2015Audience publique du 11 juillet 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 11

Audience publique du 11 juillet 2016Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 10 novembre 2014, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de

Les déclarations des époux ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour, conformément à l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.Le 10 juillet 2015, les époux ... furent entendu séparément par un agent du

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 24 juillet 2014, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministre des Affaires étrangères et

tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand

Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.En date du 6 mars 2014, les époux ..., firent l’objet d’un entretien séparé auprès du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37728 du rôle Inscrit le 25 mars 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2016 ;Le 11 novembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes une demande de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37683 du rôle Inscrit le 17 mars 2016et élisant domicile en l’étude de Maître Pascale Petoud, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 3 mars 2016 de la transférer vers la Suisse, prise sur base de l’article 28 (1) de la loi du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37611 du rôle Inscrit le 4 mars 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37611 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37632 du rôle Inscrit le 7 mars 2016Audience publique du 4 mai 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28. (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37604 du rôle Inscrit le 3 mars 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance présidentielle du 11 mars 2016,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37618 du rôle Inscrit le 7 mars 2016tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2016 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 15 octobre 2012,

Il fut entendu, le même jour, par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg en vue du dépôt de sa demande de protection internationale.Il fut auditionné en date du 11 février 2015 par un agent du ministère des

tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37508 du rôle Inscrit le 10 février 2016Audience publique du 11 avril 2016Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 37508 du rôle

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Le 27 mai 2014, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 37338 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______dénommée ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».Les