Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 49591C ECLI:LU:CADM:2023:49591contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2023 (n° 46109 du rôle) en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 septembre 2023 (n° 46109 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation

Numéro du rôle: 49549C ECLI:LU:CADM:2023:49549 Inscrit le 12 octobre 2023contre un jugement du tribunal administratif du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________dirigé contre un jugement du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) par lequel le

Vu la requête inscrite sous le numéro 47345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2022 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Egypte), de nationalité égyptienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation, sinon

N° 46902 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46902 Inscrit le 14 janvier 2022Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Suivant l'article 2 point h de la Loi de 2015, le terme de

N° 46921 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46921 Inscrit le 24 janvier 2022Le même jour, Madame A fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, service criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, une recherche effectuée dans la base de données AE.VIS le même

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.Par décision du 21 septembre 2021, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 23 septembre 2021, le ministre de

N° 48938 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48938 Inscrit le 16 mai 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de

Numéro du rôle : 48799C ECLI:LU:CADM: 2023:48799du 8 mars 2023 (n° 45274 du rôle) en matière de protection internationaleSur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 mai 2023.Les déclarations des consorts (A-B) sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg

Numéro 48751 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48751 Inscrit le 29 mars 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Il ressort du dossier administratif qu’en date du 23 avril 2016, Monsieur ... fut

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Les déclarations de Monsieur A sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers,

Numéro du rôle : 46825C ECLI:LU:CADM:2022:46825contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2021 (n° 44688 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 17

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministère », une demande de protection internationale au

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-Ducale, service criminalité organisée - police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46498a du rôle Inscrit le 24 septembre 2021contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le même jour, le service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale dressa un rapport sur l’identité de Monsieur ....Monsieur, notons que vous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44082 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, service criminalité organisée police des étrangers, de la Police Grand-Ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi depuis son pays d’origine.enregistrement des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44190 du rôle Inscrit le 21 février 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

Vu la communication de Maître Mariana Lunca du 11 décembre 2020 suivant laquelle elle marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.Par une décision du 27 janvier 2020, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le lendemain, le ministre de l’

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Par une décision du 21 avril 2020, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le 24 avril 2020, le ministre de