Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10740 du rôle Inscrit le 5 juin 1998Audience publique du 11 mars 1999 ===========================SABOTIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10740 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 1998 par Maître Gerry OSCH, avocat inscrit à la liste I du

N° 10763 du rôle Inscrit le 18 juin 1998Audience publique du 11 mars 1999 ============================SABOTIC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 1998;Par arrêtés des 10 mars 1995 et 2 avril 1997,

N° 10775 du rôle Inscrit le 29 juin 1998Audience publique du 10 mars 1999 ===========================Vu la requête déposée le 29 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...VON DEWITZ, employée privée, demeurant à L..., tendant à l’

N°10859 du rôle Inscrit le 27 août 1998KUC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 27 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à

N°10759 du rôle Inscrit le 16 juin 1998Audience publique du 10 février 1999 ============================Recours formé par la société civile AGRI-TOP, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du

N° 10446 du rôle Inscrit le 4 décembre 1997Audience publique du 4 février 1999 ============================NEUMANN contre une décision du ministre du Logement en matière d'aides au logementVu la requête déposée le 4 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

N° 10408 du rôle Inscrit le 13 novembre 1997contre une décision de l'administration Y. et contre un arrêté du ministreVu la requête déposée le 13 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Martine MIRKES, avocat inscrit à la liste II

N° 10407 du rôle Inscrit le 13 novembre 1997HUBERTOVA contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploiannulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 7 novembre 1997, refusant de lui accorder le permis de travail sollicité;HUBERTOVA, datée du 3 octobre 1997, fut introduite en date du 6 octobre 1997 auprès de l’administration de l’

N° 10832 du rôle Inscrit le 11 août 1998Audience publique du 18 janvier 1999 ============================AJLANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête déposée le 11 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

N° 10760 du rôle Inscrit le 17 juin 1998Audience publique du 18 janvier 1999 =============================BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10760 et déposée le 17 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...

N° 10633 du rôle Inscrit le 23 mars 1998ZOGEJANI contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête déposée le 23 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude DERBAL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au

N° 10627 du rôle Inscrit le 23 mars 1998PADJEN contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 23 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

N° 10599 du rôle Inscrit le 6 mars 1998contre des bulletins de retenue à la source émis par le bureau d'imposition Sociétés IV de l'administration des Contributions directes en matière de retenue d'impôt sur les redevancesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10599 et déposée le 6 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain

N° 10742 du rôle Inscrit le 5 juin 1998Vu la requête déposée le 5 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 mars 1998, par laquelle leur demande en reconnaissance

N° 10807 du rôle Inscrit le 20 juillet 1998Vu la requête déposée le 20 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Gérald ORIGER, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur ...SALIHOVIC, de nationalité yougoslave et

N° 10354 du rôle Inscrit le 6 octobre 1997Audience publique du 26 novembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 6 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...STEICHEN, ..., tendant à l’annulation, sinon à la

N° 10294 du rôle Inscrit le 17 septembre 1997SADIKU contre le ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10294 et déposée le 17 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SADIKU, de nationalité

N° 10829 du rôle Inscrit le 7 août 1998Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ETD'ASSURANCE (ALEBA), Luxembourg, contre le ministre du Travail et de l'Emploi, en présence de Monsieur ...CASTEGNARO, ...., de la CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS, Luxembourg, de Monsieur ...Vu la requête déposée le 7 août 1998

N° 10547 du rôle Inscrit le 3 février 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de principe a

N° 10548 du rôle Inscrit le 3 février 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...bourgmestre de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de