Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’avis du tribunal du 5 juin 2002 soulevant d’office la question de la fourniture dans les délais légaux du mémoire en réponse de la commune de Bissen conditionnant celle de son mémoire en duplique et portant invitation aux parties de prendre position y relativement par des mémoires à déposer au plus tard le 11 juin 2002 inclus ;Vu le mémoire additionnel

N°s 13915 et 14592 du rôle Inscrits respectivement les 24 août 2001 et 20 février 2002Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense ainsi que contre des modalités de son arrêté de nomination en matière de promotion – reconstitution de carrièreeffet à partir du 1er décembre 2000, de même que,

N° 14304 du rôle Inscrit le 13 décembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-administrative du 13 février 2001

Numéro du rôle : 14498 C Inscrit le 28 janvier 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2002Recours formé par ... ... contre la commission d’examen près du ministère de l’IntérieurAppel (jugement entrepris n° du rôle 13073 du 17 décembre 2001)contre un jugement rendu en matière de changement de commune par le tribunal administratif à la date du 17 décembre 2001, à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14303 du rôle Inscrit le 13 décembre 2001Audience publique du 10 juin 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2001 par

Numéro du rôle : 14139C Inscrit le 6 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre ...et la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 26 septembre 2001, n° 11993 du rôle)Le délégué du Gouvernement, agissant en vertu d’un mandat lui donné le 11 octobre 2001 par le

Numéro du rôle : 14136C Inscrit le 6 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre les époux ...et la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 26 septembre 2001, n° 11992 du rôle)Le délégué du Gouvernement, agissant en vertu d’un mandat lui donné le 11 octobre 2001 par

Numéro 13561 du rôle Inscrit le 12 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13561 du rôle, déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sarah TURK, avocat, tous les deux inscrits au

contre le règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d’utilisation du domaine routier et ferroviaire de l’Etat par les opérateurs de télécommunications, les gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et les entreprises de transport de gaz naturel en présence de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14127 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001Audience publique du 5 juin 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14127 du rôle, déposée le 5 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel

N° 14098 du rôle Inscrit le 29 octobre 2001en présence de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, Luxembourg en matière de médias électroniquesVu la requête inscrite sous le numéro 14098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 13743 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13743 du rôle et déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., représentée par ses gérants actuellement en

Numéro 14167 du rôle Inscrit le 13 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14167 du rôle, déposée le 13 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 14194 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14194 du rôle, déposée le 16 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Numéro 14163 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14163 du rôle, déposée le 12 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14282 du rôle Inscrit le 10 décembre 2001Audience publique du 3 juin 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14282 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14385 du rôle Inscrit le 3 janvier 2002Audience publique du 27 mai 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14385 du rôle et déposée le 3 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour

N° 14337 du rôle Inscrit le 21 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2001 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 14494 du rôle Inscrit le 25 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué

Numéro 12944 du rôle Inscrit le 20 février 2001contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailtendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 20 novembre 2000 portant refus dans son chef d’un permis de travail pour l’accomplissement d’un stage pratique auprès d’un établissement hôtelier et