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  1. Trois amis qui avaient travaillé comme traducteurs ont été tués, parce qu'ils avaient découvert qu'ils avaient travaillé comme traducteur avec les Américains » (p.11/16 du rapport d'entretien).Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués soient motivés par un des critères de fond définis à l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Le ministre informa ensuite Monsieur... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée sur base des articles 26 et 34 de la loi du 18 décembre 2015, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.S’agissant finalement de la protection subsidiaire, le ministre conclut que Monsieur..., en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en date du 28 août 2018 en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ... et, par courrier du 25 octobre 2018, les autorités françaises acceptèrent cette reprise en charge sur base de l’article 12, paragraphe (4), du règlement Dublin III.juin 2018, et que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. tendant à la réformation de la décision du 28 novembre 2018 du ministre de l’Immigration et de l’Asile de statuer sur le bien-fondé de la demande en protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en vertu de l’article 27§1 de la loi modifiée du 18 décembre 2015, à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 7 septembre 2018 duLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2018 par laquelle il a pris la décision de le transférer versLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27 (1) a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours, après avoir résumé les déclarations de Monsieur .... comme suit :Etant donné que l’article 35 (2) de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27 (1) a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours, après avoir résumé les déclarations de Monsieur .... comme suit :Etant donné que l’article 35 (2) de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Liban), de nationalité libanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. de nationalité géorgienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2018 ordonnant son transfert vers l’Espagne, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Le ministre informa ensuite Madame ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1) sous a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11 rue Carlo Hemmer, ayant élu domicile en l’étude de Maître Edévi AMEGANDJI sise à L-1471 Luxembourg, 234, route d’Esch, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2019 de le transférer vers l’Italie, comme étant l’Etat membre responsable de l’Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. En date du 5 mai 2017, Monsieur ... et sa fille sollicitèrent, par l’intermédiaire de leur mandataire, une autorisation de séjour pour raisons privées, conformément à l’article 78, paragraphe (1), point a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après « la loi du 29 août 2008 ».En effet, étant donné que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2018 ;article 27, paragraphe (1) sous a), b) et f) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Le ministre estima, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 29 octobre 2018 par laquelle il a été décidé de le transférer vers les Pays-Bas, l'Etat membre responsable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 octobre 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. et être de nationalité érythréenne, ayant été assigné à résidence à la structure d'hébergement d'urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l'étude de Maître Michel Karp, préqualifié, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suisses en date du 31 août 2018 en vue de la reprise en charge de Madame ... en exécution de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, lesquelles acceptèrent, par courrier du 5 septembre 2018, la reprise en charge de l’intéressée sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1) sous a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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