Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24418C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par la société civile immobilière ... sci, Luxembourg contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 24132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 24192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... sci, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24996 du rôle Inscrit le 5 novembre 2008contre une décision du bourgmestre de l’Administration communale de XXX en présence des époux XXX-XXX, XXXVu la requête déposée le 5 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 24996 du rôle, par Maître Roy REDING, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 23043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2007 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, assisté de Maître Augustin Gille, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 24087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2008 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ..

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Revu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif, le 24 septembre 2007 par Maître Albert Moro, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 23779 du rôle et déposée le 13 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 19 décembre 2007,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro du rôle: 24651C Inscrit le 22 juillet 2008contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2008 par Maître Joao Nuno

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. F) contre une décision du bourgmestre de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 23416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 23861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête déposée le 9 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit luxembourgeois XXX XXX., établie et ayant son siège social à XXX, rue XXX, XXX XXX, représentée par son conseil d’administration actuellement enVu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juin 2007 (no C 13829 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 ;A la suite de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23553 du rôle, déposée le 19 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés ..., ayant l’une et l’autre leur siège à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2007 déclarant partiellement infondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl en présence de Monsieur ... en matière d’urbanismeVu la requête, inscrite sous le numéro 24676 du rôle et déposée le 28 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24679 du rôle et déposée le 29 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 24246C du rôle Inscrit le 4 avril 2008Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 22913 du rôle) à la requête de Madame ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24246C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 23094 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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