Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
17772.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11627 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à leur égard le 19 septembre 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17778.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN pour compte des époux ...-...;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN pour compte des époux ...-...;que cependant l’article 1er, n° 22 de la loi du 21 décembre 2001 n’a
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17781.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 21 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17759.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999 émis à son égard le 8 août 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17762.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11463 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17764.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 20 juin 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17690.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Jean MEDERNACH en nom et pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, lequel mémoire a été notifié par voie de télécopie le 27 mai 2004 aux mandataires constitués des demandeurs et de l’établissement de droit public Entreprise des Postes et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17765.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11503 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 18 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17768.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 21 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17771.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 15 mai 2003;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17777.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11463 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17780.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999 émis à son égard le 22 août 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17760.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 11 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17766.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11627 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à leur égard le 19 septembre 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17761.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11452 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17774.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11451 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17773.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 5 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17779.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11455 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 11 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17775.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11451 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17767.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11452 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 151
- Page 152
- Page 153
- Page 154
- Page 155
- ...
- Page suivante