Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 avril 2010et lu à l’audience publique du 19 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 avril 2010et lu à l’audience publique du 15 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit.

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 25 mars 2010et lu à l’audience publique du 25 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens,

Audience publique du 25 mars 2010et lu à l’audience publique du 25 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mars 2010et lu à l’audience publique du 18 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 mars 2010et lu à l’audience publique du 8 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 18 mai 2009et lu à l’audience publique du 18 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mars 2010et lu à l’audience publique du 8 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 4 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.