Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania FERNANDEZ, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2012 par :

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Albert RODESCH, Maître Marc GOUDEN, Maître Steve HELMINGER et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012.Ainsi jugé et

Audience publique du 14 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA MENDES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2012 par :

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, Marc THEWES et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2012.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Pierre-Marc KNAFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Réguia AMIALI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zurita PERALTA, en remplacement de Maître Yann BADEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2012 par :

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2012 par :

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2012 par : Marc

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 25 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 25 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Marc BADEN et Georges WIRTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2012 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy Kuborn

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire CLESSE, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2012 par : Marc Sünnen, vice