Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par :

Audience publique du 20 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par :

Audience publique du 20 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par :

Audience publique du 20 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 18 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascale PETOUD en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge

Audience publique du 18 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 18 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.tribunal à l’audience publique du 28 janvier 2002 que ce dernier entendait ordonner le dépôt du dossier administratif conformément aux dispositions de l’article 8 (6) de

Audience publique du 18 février 2002Vu le courrier de Maître Marc ELVINGER par lequel il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 28 janvier 2002;audience publique du 28 janvier 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 11 novembre 1998,

Audience publique du 18 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.par le tribunal à l’audience publique du 28 janvier 2002 que ce dernier entendait ordonner le dépôt du dossier administratif conformément aux dispositions de l’article 8

Audience publique du 6 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 6 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia ABDELKADER en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par :