Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Hakima Gouni et de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski des 16 et 30 juin 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 7 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2020 par :

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2020, par :

Audience publique du 2 octobre 2020et lu à l’audience publique du 2 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2020 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti et de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 29 juin 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2020.et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2020 par le premier juge, en

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Katia Aïdara et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst des 11 et 16 juin 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020.et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2020 par le premier juge, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 30 septembre 2020et lu à l’audience publique du 30 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2020.

Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2020.

Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 28 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 septembre 2020Le premier juge, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2020

Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 septembre 2020Le juge siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2020, par la

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2020. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 24 septembre 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16