Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2012.

Audience publique du 1er octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2012 par :

Audience publique du 27 septembre 2012gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2012.

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2012 par :

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eva-Marie HUG, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par Marc Sünnen, vice-

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matteo LORITO, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par :

Audience publique du 24 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT en remplacement de Maître Frank WIES en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2012 par :

Audience publique du 19 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2012 par :

Audience publique du 19 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2012 par :

Audience publique du 17 septembre 2012entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 septembre 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.

Audience publique du 31 août 2012Maître Maria MUSZ, assistée de Maître Shaohui ZHANG, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 août 2012 par Alexandra Castegnaro, juge du tribunal administratif, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 août 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012. ______________________________________________________________________________